Règles d'utilisation

REGLE 1 : Mise en place

La mise en place du programme NOS AMBASSADEURS entrera en vigueur à compter du 01/06/2022. Le groupe MASSON IMMOBILIER reste libre d’interpréter, de modifier ou faire cesser cette opération de parrainage, sans pour autant porter préjudice aux droits du parrain pour le ou les parrainage(s) en cours préalablement à la modification ou l’interruption dudit dispositif, pour autant que les modifications en question ne résultent pas d’obligations légales. Les règles d’éligibilité des prospects, parrains et produits telles que définies ci-après pourront ainsi faire l’objet de modifications, de suppressions, d’ajouts dans le respect des procédures et dispositions légales applicables.

 

REGLE 2 : Comment devenir parrain ?

Rien de plus simple ! Un parrain est une personne physique ou morale déjà connue de nos agences.
Le parrain devra avoir été en relation avec nos équipes pour l’achat ou la vente d’un bien immobilier car il parait évident que pour parler de nos services il faut être en mesure d’en avoir bénéficié !
Toute personne nous envoyant un mail et qui ne figurerait pas dans notre fichier clients ne serait donc pas éligible à ce programme.
Il est ici précisé que les collaborateurs et leurs familles n’entrent pas en ligne de compte dans ce dispositif.

 

REGLE 3 : Votre filleul

Le filleul est une personne physique ou morale qui procèdera à la mise en vente de son bien par l’intermédiaire d’une de nos agences MASSON IMMOBILIER. Il est précisé ici que le filleul peut être de votre famille, un voisin ou un ami il n’y a pas de restrictions de lien.

 

REGLE 4 : Conditions de validité

Le parrain devra obligatoirement remplir un formulaire sur notre site avant la mise en relation avec le filleul.
Un mail de confirmation sera envoyé au parrain et au filleul afin de valider la démarche.
Dès réception du mail, nos équipes se mettront en relation avec le filleul sur recommandation du parrain.
Les rétributions du parrain ne seront dues qu’en l’absence de tout concours ou participation d’un professionnel à la présentation du même filleul, qui pourrait présenter une demande de rémunération. La mise en contact avec votre filleul doit donc rester exclusive.
Il est précisé que le parrainage n’aura aucun effet rétroactif.

 

REGLE 5 : Rétribution du parrain

La rétribution est la suivante :

  • 290€ pour une transaction conclue entre 0 et 200 000 € du prix net vendeur
  • 390€ pour une transaction conclue entre 200 001 € et 400 000 € du prix net vendeur
  • 590€ pour une transaction conclue supérieure à 400 001 € du prix net vendeur

La vente définitive par acte authentique devra avoir été validée dans un délai maximum de 12 mois à compter de recommandation par mail du parrain.

Le règlement se fera dans un délai de 30 jours suivant la réalisation de la vente définitive devant notaire.

Le versement sera réalisé par virement sur le compte de la personne morale ou physique identifié dans l’email reçu.

La mise en relation du filleul par le parrain devra respecter les 2 points définis ci-dessous :

  1. Aucune mise en relation ne pourra être prise en compte sans nous avoir envoyé un e-mail au préalable. Il est donc primordial qu’un contact nous soit apporté UNIQUEMENT via le site internet dans l’onglet NOS AMBASSADEURS Uniquement.
  2. Le filleul devra avoir été averti de notre appel et l’agence prenant en charge le dossier devra avoir été présentée au préalable par le parrain.

Il est précisé que la somme reçue par le parrain devra être déclarée au Trésor Public par le parrain et sera assujettie à l’impôt sur les revenus de l’année.

Le nombre de parrainages est limité à 3 par année civile.

 

REGLE 6 : Agences participantes

Chaque agence du groupe MASSON IMMOBILIER est libre de participer ou non au programme NOS AMBASSADEURS. Vérifiez auprès de votre agence de proximité si elle participe à cette opération.

 

REGLE 7 : Informatique et libertés

Conformément à la loi informatique et libertés n 78-17 du 6 janvier 1978, le parrain et le ou les filleuls disposent d'un droit d’interrogation, d'accès, d’opposition et de rectification des informations qui auront été transmises. Les informations et données personnelles recueillies sur le formulaire du site www.massonimmobilier85.com sont nécessaires au traitement de l’opération de parrainage. Elles sont enregistrées dans notre fichier de clients et peuvent, dans le respect de la loi informatique et libertés susvisée, être utilisées à but commercial. Vous pouvez exercer votre droit d’accès, d’interrogation, de rectification et d’opposition par courrier électronique à l’adresse suivante : info85@massonimmobilier.fr